François Gajan

De: GAJAN (François)
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Centre-Val de Loire, 1er juin 2024
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000049367177(source JORF)
mutation
05 Avril 202405/04/2024
De: GAJAN (François)
président de section, Corse, Provence-Alpes-Côte d'Azur, 01/01/2021
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000042456881(source JORF)
mutation
23 Octobre 202023/10/2020
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1700318A(source BOMJ)
nomination
12 Janvier 201712/01/2017
De: François GAJAN
président de section à la chambre régionale des comptes de Corse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bastia
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat
JUSC1612212A(source BOMJ)
nomination
11 Mai 201611/05/2016
De: François GAJAN
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023976544(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201111/05/2011
De: François GAJAN
administrateur civil, chef de bureau du contrôle de gestion et d'appui au pilotage
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions
Groupe:
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000023685597(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201111/03/2011
De: François Gajan
administrateurs des postes et télécommunications hors classe
Objet:
du corps des administrateurs des postes et télécommunications
date de leur intégration dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000814217(source JORF)
radiation
01 Avril 200601/04/2006
De: François Gajan
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans les conditions
JORFTEXT000000605479(source JORF)
affectation
14 Janvier 200614/01/2006
De: François Gajan
administrateurs hors classe des postes et télécommunications
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
premier conseiller
date_debut="2006-01-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000423570(source JORF)
intégration
14 Janvier 200614/01/2006
De: François Gajan
2e échelon, avec ancienneté du
1er novembre 2001
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications hors classe, dans les conditions
1. A La Poste
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000598361(source JORF)
promotion
12 Août 200312/08/2003
De: François Gajan
Objet:
de 2003 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications hors classe
JORFTEXT000000596794(source JORF)
promotion
22 Juillet 200322/07/2003
De: Gajan (François)
membre du corps des administrateurs des postes et télécommunications, placé en position de service détaché
Objet:
premier conseiller du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
date_debut="2002-09-28"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000000783898(source JORF)
nomination
04 Mars 200304/03/2003
De: François Gajan
administrateur des postes et télécommunications, affecté à La Poste
Objet:
auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
rapporteur
au titre de la mobilité
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2002-04-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000412070(source JORF)
détachement
11 Février 200311/02/2003
De: François Gajan
2e échelon, avec ancienneté du
1er novembre 1999
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 1re classe, dans les conditions
date_debut="2000-01-01"
JORFTEXT000000767637(source JORF)
promotion
17 Octobre 200017/10/2000
De: Gajan (François)
Objet:
de l'année 2000 pour l'accès
au grade d'administrateur des postes et télécommunications de 1re classe
JORFTEXT000000583549(source JORF)
promotion
27 Juillet 200027/07/2000
De: Gajan (François)
Objet:
administrateurs des postes et télécommunications de 2e classe
date_debut="1994-06-01"
JORFTEXT000000165794(source JORF)
nomination
06 Août 199406/08/1994